Formulaire de demande
pour résidents et travailleurs de Pas de la Case
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande du réduction tarifaire en CLIQUANT ICI.
Pour plus de détails sur les documents nécessaires qui doivent accompagner la demande de réduction tarifaire: +376 755 670.
Conditions générales
- L’offre tarifaire s’applique uniquement si l'usager se sert du système de paiement choisi au moment de faire sa demande.
- Les systèmes de paiement sont incompatibles entre eux.
- Les réductions appliquées ne sont pas cumulatives.
- L’offre tarifaire est applicable dans la mesure où le titulaire respecte les conditions figurant dans la demande. Aussi, le gouvernement d’Andorre est-il autorisé à signaler à la société concessionnaire les radiations.
- L’intéressé s’engage à s’identifier (passeport ou pièce similaire) aux employés de la concessionnaire si ceux-ci l’exigent.
- La carte d’identification appartient à la concessionnaire. C’est une carte nominative et individuelle. Seul son titulaire est à même de l’utiliser et son utilisation emporte acceptation des normes établies.
- La carte d’identification est utilisable uniquement sur les voies manuelles. La carte de crédit autorisée est utilisable sur les voies manuelles ou automatiques.
- La cession, le prêt, la transmission et l’utilisation par des personnes autres que le titulaire de la carte d’identification ou de la carte de crédit autorisée sont strictement interdits.
- Le non-respect des conditions d’utilisation emporte suspension du droit à l’offre tarifaire.